En conformité aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet www.agilinfo.fr, les données ci-dessous :

1. Bulletin légal :

Le site web www.agilinfo.fr est la propriété absolue de SAS AGILINFO, qui le fournit.

SAS AGILINFO au capital social de 20 000 €

Numéro de SIRET : 81083547000016

Numéro de SIREN : 810835470

Numéro de TVA intra-communautaire : FR77810835470

Responsable éditorial : Laurent Beckerich

Numéro de téléphone : +33 3 74 09 92 63

Siège social : 81 rue du pré Catelan 59110 La Madeleine

email : [email protected]

 Le Développeur est : AGILINFO

 L'hébergeur du site est : OVH SAS

Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE (NAF) 2620Z

N*TVA : FR 22 424 761 419

Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : agilinfo.fr est considéré comme usagé du site suivant.

Le site web agilinfo.fr regroupe différents services, en l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent

rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Développeur du site agilinfo.fr. Le site agilinfo.fr est mis à

jour de façon régulière par AGILINFO.

AGILINFO s'efforce d'offrir sur le site web agilinfo.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations répandu sur son site, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité :

 Le site web agilinfo.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les

besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, agilinfo.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors d'informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, agilinfo.fr ne pourrait être tenu

pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

AGILINFO est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…

Toute reproduction même partielle du site suivant agilinfo.fr, représentation, édition, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGILINFO, propriétaire du site web même

partielle du site agilinfo.fr, représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé

utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de AGILINFO propriétaire du site web au mail suivant : [email protected], à défaut

elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de

Propriété Intellectuelle.

5. Crédits images

Certaines images libres de droits proviennent de la plateforme iStock - https://www.istockphoto.com.

6. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web agilinfo.fr comporte un certain nombre de URL cliquables vers d'autres sites (partenariats, informations...) mis en ligne avec l'autorisation de AGILINFO. Cependant, AGILINFO n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus interdits. L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site internet agilinfo.fr, un ou plusieurs cookies peuvent s'installer de façon automatique sur son pc grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, néanmoins qui sauvegarde des informations en lien avec la navigation de l'utilisateur sur le site suivant. 

Le paramétrage du programme de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de contester de la procédure décrite à l'adresse suivante : www.agilinfo.fr. L'utilisateur peut toutefois de régler le navigateur de son pc afin de rejeter la mise en place des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie pourrait entraîner l'incapacité d'avoir accès à certains secteurs. Pour tout blocage de cookies, recherchez dans un moteur de recherche : blocage des cookies et appliquez les instructions en lien avec votre version de navigateur.

7. Protection des biens et personnes - Utilisation des données

personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,

l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.Sur le site interne agilinfo.fr, AGILINFO ne aucune information

personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour la nécessité de certains services proposés par le site agilinfo.fr.

L'usager offre les informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il effectue par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur

du site agilinfo.fr la contrainte ou pas de rentrer ces données. Conformément aux agencements des articles 38 et suivants de la

loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès, de

rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez une requête à agilinfo.fr par mail : [email protected] ou alors par écrit signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature

du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Sans information personnelle de l'usager du site interne agilinfo.fr ne sera publiée à l'insu de l'utilisateur, troquée, transférée, cédée sur

n'importe quel support à des tiers. Seule l'hypothèse de vente du site suivant agilinfo.fr et de l'intégralité de ses droits autorise AGILINFO à transmettre lesdites

informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même nécessitée de conservation et de modification des données

vis à vis de l'utilisateur du site agilinfo.fr.

Le site suivant agilinfo.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la

protection juridique des BDD (bases de données).